Fournisseur.
Daimler Truck Schweiz AG
Bernstrasse 55
CH-8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_dtch@daimlertruck.com
et
Daimler Buses Schweiz AG
Wieshofstrasse 120/122
8408 Winterthur
Suisse
E-Mail: evoch_datenschutz@daimlertruck.com
Cookies.
Remarques sur l'utilisation de cookies et l'exploitation des données d'utilisation.
Nous utilisons des cookies pour connaître vos préférences et les sections particulièrement appréciées de
nos pages Internet, dans le but d'améliorer la conception de ces pages et de les rendre encore plus
conviviales.
1. Fonctions et utilisation des cookies
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Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur votre PC, votre ordinateur ou tout
autre appareil portable par une page Internet que vous visitez. Ils nous permettent par ex. de
voir s'il y a déjà eu une connexion entre votre appareil et nos sites Internet ou la lange ou
les autres réglages que vous préférez. Les cookies peuvent également contenir des données
personnelles.
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Lorsque vous utilisez nos sites web, vous autorisez l'utilisation de cookies. Vous pouvez
également visiter nos sites web sans autoriser l'utilisation de cookies.
Autrement dit, vous pouvez refuser l'utilisation de cookies et les effacer à tout moment en
effectuant les réglages adéquats sur votre terminal. Procédez comme suit :
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La plupart des navigateurs sont préréglés de manière à accepter automatiquement les
cookies. Modifiez ce préréglage en activant le réglage* « Bloquer les cookies et les
données de sites tiers ».
-
Vous pouvez effacer à tout moment les cookies existants. Pour plus de détails sur ce
point, veuillez consulter la notice d’utilisation de votre navigateur ou du fabricant de
vos terminaux.
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Comme leur utilisation, le refus ou la suppression des cookies sur l'appareil utilisé
varie suivant les navigateurs. Vous devez donc effectuer cette procédure de refus ou
d'acceptation sur chaque terminall utilisé et, si vous utilisez plusieurs navigateurs,
sur chaque navigateur.
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Si vous décidez de refuser que des cookies soient utilisés, il est possible que vous ne puissiez
pas utiliser toutes les fonctions nos sites web ou que des fonctions ne soient qu'en partie
disponibles.
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Nous subdivisons les cookies dans les catégories suivantes :
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Cookies absolument nécessaires (Type 1)
Ces cookies sont absolument nécessaires au fonctionnement des sites web. Sans ces
cookies, nous ne pouvons pas proposer certains services comme p. ex. le configurateur de
véhicule.
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Cookies de fonctionnement (Type 2)
Ces cookies simplifient la commande et améliorent les fonctions des sites web. Ainsi,
nous enregistrons p. ex. vos paramètres de langue dans les cookies de fonctionnement.
-
Cookies de performance et d'analyse (Type 3)
Ces cookies recueillent des informations sur votre manière d'utiliser nos sites web. Ils
nous permettent d'identifier les sections particulièrement populaires de notre site web
et donc d'améliorer notre offre. Pour en savoir plus, veuillez lire la section «
Exploitation des données d'utilisation ».
-
Cookies sociaux (Type 4)
Ces cookies sont déposés sur votre terminal par des tierces parties, p. ex. les réseaux
sociaux comme Facebook, Twitter et Google+. Vous pouvez intégrer leurs contenus via les
« Plugins sociaux » proposés sur nos sites Internet. Pour de plus amples informations
sur l'utilisation et le fonctionnement des plugins sociaux, veuillez aller au paragraphe
4 de notre déclaration sur la protection des données.
Mentions
relatives à la protection des données
Sur notre site web, nous utilisons les cookies suivants :
| Nom de cookie |
Description |
type de cookie |
| SERVERID |
Ces cookies sont utilisés pour un équilibreur de charge. Ils identifient le serveur vers
lequel le visiteur a été dirigé lors de la dernière ouverture du site. Ils permettent par
ailleurs de diriger vers le même serveur toutes les demandes qu'un utilisateur fait durant une
même session. |
Type 1 |
| piwik_ignore |
Si un visiteur refuse l'exploitation statistique de sa visite par Matomo, ce cookie sera
enregistré. |
Type 2 |
| visited_today |
Ce cookie est enregistré au premier appel du site web et sera supprimé le même jour, à 23 h
59. Il indique que vous avez consulté le site au jour donné et désactive certaines fonctions
du site qui ne doivent être activées qu'au premier appel.
|
Type 2 |
| c_disclaimer |
Ce cookie est enregistré au premier appel du site web et sera supprimé le même jour, à 23 h
59. Il indique que vous avez consulté le site au jour donné et désactive certaines fonctions
du site qui ne doivent être activées qu'au premier appel.
|
Type 2 |
| renderid |
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|
Type 2 |
| c_privacy |
Ce cookie contient une information à propos du serveur sur lequel se trouve le visiteur.
|
Type 2 |
2. Exploitation des données d'utilisation ; utilisation d'outils d'analysea
Nous aimerions adapter les contenus de nos sites Internet le mieux possible à vos besoins et donc
améliorer notre offre. Afin de connaître les préférences de nos visiteurs et les sections
particulièrement populaires de nos services Internet, nous utilisons des cookies. Ceci nous permet de
mieux cibler vos besoins, d’adapter en conséquence le contenu de nos pages Internet et d’améliorer notre
offre.
Pour le traitement statistique des données, Daimler recourt à Matomo.
Si vous ne souhaitez pas que Daimler collecte et analyse des informations sur votre visite, vous pouvez à
tout moment vous y opposer pour l’avenir (opt-out ou option de retrait).Pour permettre la réalisation
technique de cette opposition, un cookie d’opt-out est installé dans votre navigateur.
Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre refus. Pour des raisons techniques, un cookie
d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez
les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devrez à nouveau activer
l’option de retrait (opt-out).
Cliquez ici pour installer le cookie d’opt-out
.
Protection des données.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Daimler Truck Schweiz AG (« Nous »)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_dtch@daimlertruck.com
Daimler Buses Schweiz AG (« Nous »)
Wieshofstrasse 120/122
8408 Winterthur
Suisse
E-Mail: evoch_datenschutz@daimlertruck.com
Responsable de la protection des données :
Daimler Truck AG
Konzernbeauftragter für den Datenschutz
HPC DTF2B
70771 Leinfelden-Echterdingen
Deutschland
E-Mail: dataprivacy@daimlertruck.com
1. Protection des données
Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez
à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans
les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données
personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et
recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la
protection des données Daimler :
Directive sur la protection des données Daimler
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la
Directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les
pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens
figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à
leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
-
Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le
navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite,
le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un
message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez
éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet,
la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis
laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos
pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant
directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du
navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment
pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude,
nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre
fournisseur d'accès Internet.
-
Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par
ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en
ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas,
uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions
légales en vigueur (voir le point 7).
-
Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition.
Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à
disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données
personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou
qu'elles ne le soient que partiellement.
3. Finalité de l'utilisation
-
Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour
accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des
attaques et autres agissements illicites.
-
Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une
inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un
jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion
des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions
commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
-
S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités
basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés
utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre
de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez
ici
des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.
-
En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement
obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit
commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à
des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de
service
-
Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de
ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises
(par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des
informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
-
Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels
que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit
aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si
vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir
une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment
d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre
compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant
d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet
Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement
à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des
transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également
avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le
réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en
matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous
supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
-
Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut
que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors
Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau
de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données
personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un
Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
-
Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en
outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences
de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère
nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs
fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou
si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les
destinataires dans notre
système de
gestion des consentements (Consent Management System)
.
5. Cookies
-
Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue
technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage
Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble «
cookies »
-
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre
PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si
un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre
langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique
en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de
votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
-
L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de
ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la
question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas
techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez
ici
des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.
-
L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez
(par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des
navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous
pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà
présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets
locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil,
veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
-
Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des
cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez
plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une
décision différente ou effectuer des réglages différents.
-
Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut
que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre
disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données
personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des
personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent
compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement
-
Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement
constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
-
L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux
fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
-
Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations
légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 §
1 point c RGPD.
-
Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts
légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La
préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation
de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre
consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font
partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée
des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les
circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données
personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services
Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données
personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu.
Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements
ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de
protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère
impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur
traitement.
9. Droits des personnes concernées
-
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux
données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de
limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
-
Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout
moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du
traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de
ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations
juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus
affectée.
-
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 §
1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD
(traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au
traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons
invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts,
droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données
personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts
légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à
tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
-
Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après :
info_dtch@daimlertruck.com
-
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions
légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la
protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de
votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas
expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la
fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d'accès central de Daimler Truck AG
Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et
à toutes les applications du groupe Daimler Truck et de ses marques proposés dans le cadre de ce
service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données
spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et
applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
-
Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de
données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données
personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »),
l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées,
en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
-
Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le
traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision
d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël,
Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres
pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements
d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection
adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet,
veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d.
ci-dessus.
Version : octobre 2020
Déclaration de confidentialité complémentaire Suisse
Nous avons principalement aligné la politique de confidentialité (ou la déclaration de
confidentialité) sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas.
En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, tous les
contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les
exigences du droit suisse sur la protection des données diffèrent dans certains détails de
celles du RGPD. Si vous résidez en Suisse, veuillez par conséquent tenir compte des
informations complémentaires suivantes sur la protection des données:
-
Lorsque les informations relatives à la protection des données font référence au RGPD dans son
ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale
suisse sur la protection des données (LSPD), y compris les éventuels décrets d’exécution tels
que le règlement sur la protection des données (RPD), est incluse.
-
Dans la mesure où les informations relatives à la protection des données renvoient à certaines
dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes de la LPD sont également concernées.
-
Si les informations relatives à la protection des données contiennent des termes juridiques
relatifs à la protection des données tels que «données à caractère personnel», «traitement» ou
d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la LPD («données à caractère
personnel», «traitement», etc.) sont également concernés.
-
Si les informations relatives à la protection des données se rapportent à des États membres de
l’UE/EEE, la Suisse est également concernée.
-
L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère
personnel à l’étranger découle du point de vue suisse de l’Annexe 1 du RPD.
-
Pour éviter toute ambiguïté, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons des
données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également
transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays,
par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde entier.
-
Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données
personnelles en provenance de Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles
types sont adaptées conformément
aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
-
Si, dans des cas isolés, nous utilisons des «décisions individuelles automatisées» au sens de la
LPD, nous vous en informerons séparément. On entend par «décisions individuelles automatisées»
au sens de la loi sur la protection des données les décisions qui sont prises de manière
entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences
juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous avez
alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord
avec la décision automatisée.
-
La loi sur la protection des données n’exige en principe aucun fondement juridique pour le
traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à
caractère personnel est possible en vertu de la loi sur la protection des données sans fondement
juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.
Mentions légales.
Droits d‘auteur.
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Produits et prix.
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et aux prestations. Le constructeur se réserve le droit de modifier la conception, la forme, les
coloris, ainsi que la dotation ou l'offre de prestations pendant le délai de livraison, à condition que
ces modifications, tout en répondant aux intérêts de Daimler Truck, restent raisonnables pour le client.
Les visuels peuvent également présenter des accessoires, des options ou tout autre équipement non
compris dans la dotation ou l'offre de prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont
dues aux techniques d'impression. Sous réserve d'autres dispositions figurant dans les conditions
générales de vente, les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la livraison. Pour nos
partenaires agréés, il s'agit de prix de vente TTC conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en
vigueur, veuillez contacter l'une de nos succursales ou l'un de nos partenaires agréés.
Marques.
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Internet et tout le matériel qui les compose.
Déclarations d‘anticipation.
Les pages en ligne, communiqués à l'intention des investisseurs, rapports de gestion et intermédiaires,
perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo de manifestations (en direct ou en différé)
et tout autre document de ce site web contiennent entre autres des déclarations d‘anticipation reposant
sur les estimations actuelles de la direction concernant de futures évolutions. De telles déclarations
d‘anticipation sont caractérisées par l‘utilisation de termes tels que « prévoir », « supposer », «
croire », « estimer », « s‘attendre à », « avoir l‘intention de », « pouvoir/pourraient », « planifier
», « projeter », « devraient » et notions similaires et comportent donc un certain degré de risque et
d‘incertitude. Parmi les paramètres incertains figurent un fléchissement conjoncturel en Europe ou en
Amérique du Nord, des fluctuations de taux de change, de taux d‘intérêt, ou de prix des matières
premières, l‘introduction sur le marché de produits par la concurrence, des incitations commerciales
plus élevées, la mise en œuvre réussie de nouveaux modèles commerciaux, notamment pour smart, ainsi que
le recul des prix de revente des véhicules d‘occasion. Les résultats réels peuvent différer de façon
importante des résultats énoncés, implicitement ou non, par ces déclarations d‘anticipation, si l‘un ou
l‘autre facteur d‘incertitude précité ou tout autre impondérable devait survenir (certains d‘entre eux
étant décrits sous le titre « Rapport de risques », ainsi que dans la rubrique « Facteurs de risques »
dans le formulaire 20-F du dernier rapport remis par Daimler Truck AG à la Commission américaine des
opérations de bourse), ou encore si les prémisses sur lesquelles reposaient ces énoncés devaient
s‘avérer erronnées.Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour
permanente de ces déclarations d‘anticipation, celles-ci s‘appuyant exclusivement sur la situation en
vigueur au jour de leur publication.
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