Daimler Truck Schweiz AG
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CH-8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_dtch@daimlertruck.com
et
Daimler Buses Schweiz AG
Wieshofstrasse 120/122
8408 Winterthur
Suisse
E-Mail: evoch_datenschutz@daimlertruck.com
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Type 2 |
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Daimler Truck Schweiz AG (« Nous »)
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Daimler Buses Schweiz AG (« Nous »)
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à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans
les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données
personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et
recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la
protection des données Daimler :
Directive sur la protection des données Daimler
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Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.
En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels
que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit
aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si
vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir
une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment
d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre
compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant
d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet
Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement
à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des
transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également
avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le
réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en
matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous
supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System) .
Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
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L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.
L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 §
1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD
(traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au
traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons
invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts,
droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données
personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts
légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à
tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : info_dtch@daimlertruck.com
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler Truck et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
Version : octobre 2020
Nous avons principalement aligné la politique de confidentialité (ou la déclaration de confidentialité) sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas.
En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, tous les contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les exigences du droit suisse sur la protection des données diffèrent dans certains détails de celles du RGPD. Si vous résidez en Suisse, veuillez par conséquent tenir compte des informations complémentaires suivantes sur la protection des données:
Lorsque les informations relatives à la protection des données font référence au RGPD dans son ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LSPD), y compris les éventuels décrets d’exécution tels que le règlement sur la protection des données (RPD), est incluse.
Dans la mesure où les informations relatives à la protection des données renvoient à certaines dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes de la LPD sont également concernées.
Si les informations relatives à la protection des données contiennent des termes juridiques relatifs à la protection des données tels que «données à caractère personnel», «traitement» ou d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la LPD («données à caractère personnel», «traitement», etc.) sont également concernés.
Si les informations relatives à la protection des données se rapportent à des États membres de l’UE/EEE, la Suisse est également concernée.
L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère personnel à l’étranger découle du point de vue suisse de l’Annexe 1 du RPD.
Pour éviter toute ambiguïté, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons des données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays, par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde entier.
Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données personnelles en provenance de Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles types sont adaptées conformément aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
Si, dans des cas isolés, nous utilisons des «décisions individuelles automatisées» au sens de la LPD, nous vous en informerons séparément. On entend par «décisions individuelles automatisées» au sens de la loi sur la protection des données les décisions qui sont prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous avez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord avec la décision automatisée.
La loi sur la protection des données n’exige en principe aucun fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est possible en vertu de la loi sur la protection des données sans fondement juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.
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